Violences conjugales : la double peine pour les femmes migrantes
Selon les statistiques officielles, les femmes migrantes ne sont pas plus victimes de violences conjugales ou intrafamiliales que les autres femmes.
Mais elles rencontrent des obstacles spécifiques évoqués à la dernière plateforme des concertations locales organisée par VEGHa, le service provincial « Violences, Egalité, Genres en Hainaut ».
Le rôle de ce service est notamment de coordonner un réseau d’actions dans chaque grande région du Hainaut (Charleroi, Mons, Tournai) ; actions menées de concert par les opérateurs associatifs, judiciaires, policiers, institutionnels,… actifs dans le secteur de la lutte contre les violences conjugales.
« Les femmes migrantes, aujourd’hui, viennent dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. » Explique Maïlys Laurent, Coordinatrice du service provincial Violence, Egalité, Genres en Hainaut (VEGHa). « Il y a donc des problèmes de langue, de dépendance financière vis-à-vis de leur mari et des problèmes administratifs qui leur font craindre qu’on leur retire leur carte de séjour et/ou d’être expulsées du territoire si elles quittent le foyer familial ou un conjoint violent. »
Depuis 1954, la CIRE, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers, travaille sur les droits et les services visant à l’insertion des personnes étrangères vivant en Belgique avec ou sans titre de séjour et donc, de femmes migrantes. En 1980, une loi prévoit une différence de traitement entre les conjoint.e.s belges et celles/ceux de ressortissants d’autres pays en cas de cessation de la vie commune.
En 2019, la Cour constitutionnelle a aboli cette distinction. Depuis, l’Office des Etrangers n’exige plus de preuves de revenus suffisants pour les victimes mais ces clauses ne visent que les personnes ayant déjà une carte de séjour. Il est donc nécessaire de les activer le plus vite possible avant toute décision de retrait du séjour et de signaler le plus vite possible la situation après le départ du domicile commun à l’Office des Etrangers.
On le voit, la situation la plus « simple » est celle où la victime est en passe d’obtenir son titre de séjour. En réalité, de nombreux obstacles empêchent souvent sa protection effective : suspicion de mariages de complaisance, manque de protection pour les personnes en séjour précaire, manque d’information des victimes, mais aussi des acteurs professionnels.
Après la ratification de la Convention d’Istanbul en 2016, la CIRE plaide pour une révision de la loi de 1980, mais surtout, que l’Office des Etrangers prenne en compte les violences de genre et applique leur définition nationale et enfin, la publication des statistiques en lien avec les situations de violence.
« Mais le gros du travail, c’est l’information des femmes migrantes et ça, ça ne se fera pas d’un claquement de doigts » conclut-elle. D’où l’importance d’informer tout le réseau d’acteurs publics et privés, susceptibles d’intervenir en faveur d’une information claire et respectueuse des Droits de toutes les Femmes.
Informations : VEGHA 071 447 211
