DGAS-382-27.02.2026 09:55

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut traite vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons.
Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l’information.

Vos droits : Vous disposez d’une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l’utilisation de vos données.

Cette demande d’exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d’information est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO) soit :

par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
par e-mail à l’adresse électronique suivante : info.dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données : La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.
Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s’interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Voies de recours : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour : La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e).

Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) : Service Communication

Création de campagnes et d’outils de communication pour les services de l’action sociale

Description

En fonction du projet propre à chaque institution de la DGAS :

Rédaction des articles.
Création de support et appui aux filiales dans les démarches de communication.
Création de campagnes et d’outils (brochures, dépliants, affiches, flyers, capsules vidéos, profils sur les réseaux sociaux, profils Google, pages Web) pour les services de l’action sociale.
Réalisation et diffusion de reportages photo et vidéo et diffusion sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, linkedin), intranet et internet officiels provinciaux.
Création d’une banque de données en vue d’assurer la promotion des services et filiales de l’action sociale.

Canaux de communication : Mad(e) in Hainaut Express, Mad(e) in Hainaut, la Newsletter externe et interne de la Province de Hainaut, l’intranet provincial. les Réseaux sociaux officiels des établissements et institutions provinciales (Facebook, Instagram,…), les chaînes You Tube des établissements et institutions provinciales, ainsi que les télévisions locales hainuyères dans le cadre de convention de coproduction, presse locale/nationale/internationale radiophonique, audiovisuelle, numérique, écrite, le relais éventuel sur le site web / réseau social officiel d’un député provincial, le relais éventuel par un partenaire autorisé (AVIQ,….etc) Les cameramen / photographes / équipes de tournage qui procèdent à la captation, enregistrement d’images, vidéos et sons, cèdent leurs droits à la Province et s’engagent à n’en faire aucune exploitation commerciale ou utilisation détournée

Responsable de Traitement : Collège provincial rue Verte 13 7000 Mons

Coordonnées du sous-traitant si existant et traitements réalisés :

Equipe de tournage (caméraman) provenant du privé ou des télévisions, presse (radiophonique, audiovisuelle, numérique et écrite) locales / nationales/internationales : dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande à l’institution concernée

Collecte
Communication par transmission
Consultation
Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
Enregistrement
Extraction
Utilisation

Coordonnées du responsable conjoint et traitements réalisés :

Les réseaux sociaux utilisés :

Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland
Facebook et Instagram : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis
Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE
Communication par transmission
Conservation
Hébergement
Utilisation

Catégories de personnes

Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
Bénéficiaires
Citoyens
Contacts professionnels
Elèves, étudiants, stagiaires
Formateurs, collaborateurs occasionnels
Usagers
Représentant légal ( parent, tuteur, etc…)

Principaux types de données à caractère personnel

Données d’identification
Caractéristiques personnelles
Habitudes de vie et de consommation
Caractéristiques du logement
Loisirs et intérêts
Études et formations
Profession et emploi
Enregistrements d’images et/ou de sons

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement

nom, prénom, adresse, âge, date de naissance, sexe, lien de parenté, signature, description physique, style de vie, type et adresse de logement (institution), activités sportives / récréatives et intérêts, diplômes, expériences/qualifications/formations professionnelles, emploi actuel, employeur, titre , grade, lieu de travail, images, sons, vidéos,

Licéité : Consentement

Existe-t-il des catégorie(s) spécifiques(s) de données concernées faisant l’objet d’une nécessité absolue et de garanties appropriées ? Oui

Catégorie(s) spécifique(s) identifiée(s) : Données de santé

Licéité(s) du traitement des données sensibles : Consentement explicite au traitement de données sensibles

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement : Troubles / déficiences des bénéficiaires

Principales catégories de destinataires

La personne enregistrée elle-même
Relations personnelles de la personne enregistrée
Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
Individus ou organisation en relation directe avec la personne enregistrée
Autres entreprises privées (à préciser)
Services publics, entreprises publiques et opérateurs d’intérêt public
Pouvoirs subsidiants européens

Les photographes, cameraman et ceux qui reçoivent les données pour l’organisation de l’activité (presse locale/nationale/internationale radiophonique, audiovisuelle, numérique, écrite). Tout citoyen, visiteurs des pages web Province de Hainaut et réseaux sociaux et de l’Intranet

Coordonnées du(des) destinataire(s)

Les administrations communales dans le cadre de la supracommunalité.

Télésambre (8, place de la Digue à 6000 CHARLEROI) TéléMB (rue des Soeurs grises, 4A à 7000 MONS), No Télé (rue du Follet, 20 à 7540 TOURNAI), Antenne Centre (rue de la Tombelle, 92 à 7110 LA LOUVIÈRE). La FWB, Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles (ex : magazine Prof); Emission « C Dans la Poche » relayée par les TV locales (convention de co-production avec le service communication)

Equipes de tournage (caméraman) provenant du privé ou des télévisions, presse (radiophonique, audiovisuelle, numérique et écrite) locales / nationales. internationales dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande auprès de l’institution concernée.

Relais éventuels selon le type de projet : AVIQ, rue rivelaine, 21 6061 Charleroi, Fonds européen de développement régional (FEDER) – Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles, La Croix-Rouge de Belgique, Rue du Rempart des Moines, 78 – 1000 Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, Rue Brederode 21, 1000 Bruxelles et autres pouvoirs subsidiants européens.

Ainsi qu’un relais éventuel sur le site web / réseau social officiel d’un député provincial, le relais éventuel par un partenaire autorisé….etc

Les réseaux sociaux utilisés décrits préalablement.

Transfert : Transfert fondé sur une décision d’adéquation

Pays de transfert : USA (META / ALPHABET / MICROSOFT CORPORATION)

Conservation – Durée et motivation :

Les données sont conservées pendant la durée de vie des supports. Les photos, vidéos et interviews écrites sont conservée à titre d’archives pendant minimum 12 ans de manière à pouvoir relater des rétrospectives et dans certains cas, les documents sont archivés à des fins historiques ou d’intérêt public. Concernant les réseaux sociaux, les médias locaux et nationaux et internationaux ainsi que les relais par des partenaires, cela dépend de leur propre politique de conservation

Droits des personnes concernées liés à ce traitement

Droit d’information
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à la portabilité
Droit à l’effacement

Pour les médias locaux/nationaux/internationaux, les réseaux sociaux, les partenaires, le droit à l’effacement devra être exercé directement auprès de ceux-ci. Le droit de rectification et d’effacement se sont pas possibles pour les supports papier (flyers, brochures,..) déjà diffusés.